Déposée le 4 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLES DEMEURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BELLES DEMEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLES DEMEURES domicilié(e) 65 rue Ordener - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 379 949 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie domicilié(e) 21 BOULEVARD de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.
La marque BELLES DEMEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELLES DEMEURES, Société par Actions Simplifiée - 65 rue Ordener - 75018 - PARIS - France - SIREN 432379949
FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie - 21 BOULEVARD de la Madeleine - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 23 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754870 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23
Inscription le 16 septembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°768594 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16
Inscription le 5 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796864 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier et du financement ; service de petites annonces ; courrier publicitaire ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'abonnement (pour des tiers) à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; collectes de données via des réseaux informatiques ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; abonnement à un ensemble de moyens d'informations ; informations et conseils de nature commerciale ; estimations en affaires commerciales ; services d'évaluation des coûts ; services de comparaison de prix ; études de marchés ; analyses des statistiques de données de marché ; informations statistiques commerciales ; analyse des services proposés par des sociétés commerciales ; évaluation en matière de gestion commerciale ; informations commerciales liées aux méthodes de vente ; informations et opinions d'experts sur des entreprises et des affaires commerciales ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; service d'abonnement pour les publications de tiers ;
Analyse et gestion financière ; services de financement ; services de prêts financiers ; services d'évaluation et d'information en matière de crédit ; consultations professionnelles en matière financière ; services de conseils financiers pour les particuliers ; organisation du financement de projets immobiliers ; conseils en matière d'investissements immobiliers ; financement de projet de construction ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières [immobilier] ; évaluations de propriétés immobilières ; conseils financiers en matière de fiscalité ; mise à disposition d'informations en matière de gestion et de location de biens immobiliers ; informations immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; service de conseillers en immobilier ; services d'agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux et de fonds de commerce ; location de maisons individuelles et d'appartements ; location d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; conseils et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurance ; conseils en matière d'assurances de biens immobiliers ; assurance pour propriétaire de biens immobiliers ; services d'assurance-habitation ; services d'assurance concernant les prêts ;
Informations et conseils en matière de construction ; services de développement immobilier [construction] ; mise à disposition d'informations en matière d'équipements immobiliers ; service de conseils en matière d'entretien, de rénovation et de réparation de propriétés ;
Télécommunications ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; transmission d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; accès à des pages Web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communication de données par voie électronique ; communications par le biais de blogs en ligne ; fourniture d'accès à des forums et salons de discussion sur Internet ; services de courrier électronique ; services d'annuaires téléphoniques ; envoi [transmission] d'actualités ; mise à disposition (transmissions) d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication ;
Conseils en matière de déménagement ; mise à disposition d'informations et de conseils en matière de déménagement ;
Edition et publication d'informations, de textes, de notes, de bulletins ; édition et publication électronique ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; publication de bulletins d'informations [newsletters] ; organisation de conférences de séminaires et de concours dans le domaine l'immobilier et de la finance ; services de formation en matière immobilière et financière ;
Analyse et conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; service d'hébergement, de liaison et d'organisation de données sur Internet ; conception de logiciels ; conception, création et programmation de pages Web ; fournisseurs de site Web, à savoir services d'hébergement de sites informatiques (sites Web) ; développement de solutions d'applications logicielles ; mise à disposition temporaire d'application Web ; compilation d'informations relatives à l'immobilier ; conception architecturale ; exploitation de données comportant des informations sur le financement (ingénierie informatique) ; diagnostic technique de biens immobiliers ; services de conseil en matière d'efficacité et d'économie énergétique ; développement de projet de construction ; conseils en architecture ; conseils en décoration intérieure et extérieure ; conseils en matière d'aménagement (architecture) de biens immobiliers ;
Service de conseils juridiques ; informations et conseils juridiques dans le domaine de la finance et de la fiscalité ; services de conseils en sécurité ; informations sur la sécurité des bâtiments ; informations et conseils juridiques en matière de reglementation dans le domaine immobilier.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BELLES DEMEURES"
